Vérifié le 04/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Il vous est interdit de vous marier avec un membre de votre famille proche, qu'il s'agisse d'un lien de parenté (biologique ou adoptive) ou d'un lien d'alliance (créé par un mariage).
Vous <span class="miseenevidence">ne pouvez pas</span> vous marier avec l'une des personnes suivantes :
Votre oncle, votre tante, votre nièce ou votre neveu
La situation varie selon qu'il s'agit d'une <a href="https://saint-ouen-du-tilleul.fr/mes-demarches/?xml=F15246">adoption plénière</a> ou d'une <a href="https://saint-ouen-du-tilleul.fr/mes-demarches/?xml=F15246">adoption simple</a>.
Les interdictions sont les mêmes qu'en cas de lien de parenté biologique.
Vous <span class="miseenevidence">ne pouvez pas</span> vous marier avec l'une des personnes suivantes :
Votre oncle, votre tante, votre nièce ou votre neveu
Mariage
Pacs
L'alliance est le lien qui résulte d'un mariage.
En vous mariant, vous devenez l'allié de tous ceux qui ont un lien de parenté avec votre épouse/époux.
Vous <span class="miseenevidence">ne pouvez pas vous </span>marier avec les personnes suivantes :
Votre beau-père (père de votre épouse/époux), votre belle-mère (mère de votre épouse/époux)
Votre gendre, votre belle-fille (votre bru)
Par ailleurs, dans une famille recomposée, vous ne pouvez pas vous marier avec les personnes suivantes :
Votre beau-père (ex-mari de votre mère), votre belle-mère (ex-épouse de votre père)
Votre beau-fils, votre belle-fille
<span class="miseenevidence">Ces interdictions persistent en cas de divorce ou de veuvage.</span>
À noter
Si la personne qui a créé l'alliance est décédée, une dérogation peut, dans certains cas, être accordée par le président de la République. En pratique, elle est exceptionnelle.
Le <a href="https://saint-ouen-du-tilleul.fr/mes-demarches/?xml=R45368">Pacs</a> ne crée pas de lien d'alliance empêchant un mariage.
Toutefois, en cas d'adoption simple, vous ne pouvez pas vous marier avec le partenaire de Pacs de votre parent adoptant, ou avec le partenaire de Pacs de votre enfant adopté.
Vous nous avez fait l’honneur de nous reconduire dans nos fonctions pour un nouveau mandat et nous vous en remercions vivement.
Conscients de cette charge et de ses responsabilités, nous nous attacherons à accomplir pleinement, ainsi que nous l’avons fait précédemment, cette tâche que nous avons sollicitée.
Au cours du mandat qui arrive bien des choses seront à entreprendre ou à poursuivre, dont, notamment, le développement de cette cohésion dont notre commune a besoin afin d’offrir à chacune, à chacun, une vie publique harmonieuse.
