La nature des travaux diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.

Vous devez être :

• Soit propriétaire occupant ou bailleur
• Soit copropriétaire occupant ou bailleur pour financer la <a href="https://saint-ouen-du-tilleul.fr/mes-demarches/?xml=R2602">quote-part</a> de travaux d'intérêt collectif réalisés sur les <a href="https://saint-ouen-du-tilleul.fr/mes-demarches/?xml=R44507">parties privatives</a> ou des travaux réalisés sur les <a href="https://saint-ouen-du-tilleul.fr/mes-demarches/?xml=R44506">parties communes</a> et équipements communs de l'immeuble

Votre logement doit avoir été construit <span class="miseenevidence">depuis plus de 2 ans</span> à la date de début des travaux.

Vous ou les personnes destinées à occuper le logement (lorsque celui-ci est loué ou mis à disposition gratuitement) devez occuper ce logement à titre de <a href="https://saint-ouen-du-tilleul.fr/mes-demarches/?xml=R1064">résidence principale</a>.

Vos travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise <span class="expression">Reconnue garant de l'environnement</span> (RGE).

La recherche d'une entreprise RGE peut être faite à partir d'un service en ligne :

Seules les banques ayant signé une convention avec l’État peuvent proposer l'éco-PTZ. Vous pouvez consulter la liste des banques <a href="https://www2.sgfgas.fr/web/site-public/etablissements-affilies" target="_blank">actuellement concernées par ce dispositif</a>.

Vous devez vous renseigner auprès de l'un de ces établissements.

Une fois le choix des travaux défini, vous devez vous adresser à une banque avec votre dossier de demande d'éco-PTZ (formulaires Emprunteur et Entreprise complétés).

Les formulaires diffèrent selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.

Votre dossier sera examiné par la banque. La banque décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.

Le versement de l'éco-PTZ peut s'effectuer en 1 seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés.

Il peut aussi être fait en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'éco-PTZ.

Aucun versement ne peut intervenir après un délai de 3 mois suivant cette date.

Jusqu'au <span class="miseenevidence">31 décembre 2023</span>, si vous avez déjà bénéficié d'un éco-PTZ pour un montant inférieur à <span class="valeur">50 000 €</span>, vous pouvez demander un éco-PTZ complémentaire.

La demande d'éco-PTZ complémentaire doit être faite dans un délai de 5 ans à partir de la décision de la banque vous accordant le 1<Exposant>er</Exposant> éco-PTZ.

La demande d'un éco-PTZ complémentaire doit être faite dans les mêmes conditions que pour le 1<Exposant>er</Exposant> éco-PTZ.

Par ailleurs, vous pouvez cumuler l'éco-PTZ avec les aides suivantes :

• <a href="https://saint-ouen-du-tilleul.fr/mes-demarches/?xml=F1328">Aide de l'Anah</a> et aide des collectivités territoriales
• <a href="https://saint-ouen-du-tilleul.fr/mes-demarches/?xml=F35584">Certificat d'économie d'énergie (CEE)</a>
• <a href="https://saint-ouen-du-tilleul.fr/mes-demarches/?xml=F10871">PTZ</a> pour l'accession à la propriété

Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement :

Les travaux doivent être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans à partir de la décision de la banque vous accordant l'éco-PTZ.

Toutefois, une demande d'allongement du délai de réalisation des travaux peut être déposée auprès de la banque dans l'un des 4 cas suivants :

• <a href="https://saint-ouen-du-tilleul.fr/mes-demarches/?xml=R38200">Force majeure</a>
• Maladie ou accident ayant entraîné une incapacité temporaire de travail d'une durée de 3 mois minimum
• Procédure contentieuse liée à la réalisation de l'opération
• Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique

Vous devez rembourser le prêt dans un <span class="miseenevidence">délai maximal de 20 ans</span>.

Vous devez transmettre à la banque, dans un délai de 3 ans à partir de la décision vous accordant l'éco-PTZ, tous les éléments justifiant que les travaux ont été réalisés.

Dans le cas où la nature des travaux éligibles, leur montant ou l'entreprise réalisant les travaux diffèrent de ceux prévus, il faut fournir de nouveaux formulaires Entreprise.

Pour bénéficier de l'éco-PTZ en métropole ou en outre-mer, vos travaux doivent permettre de réhabiliter votre système d'assainissement non collectif.

Le nouveau système d'assainissement non collectif ne doit pas consommer d'énergie. Il doit se conformer à des <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000021125886/" target="_blank">prescriptions techniques spécifiques</a>.

Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre logement, il est <span class="miseenevidence">recommandé</span> de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :

Ce service est <span class="miseenevidence">gratuit</span>.

Vous devez être :

• Soit propriétaire occupant ou bailleur
• Soit copropriétaire occupant ou bailleur pour financer la <a href="https://saint-ouen-du-tilleul.fr/mes-demarches/?xml=R2602">quote-part</a> de travaux d'intérêt collectif réalisés sur les <a href="https://saint-ouen-du-tilleul.fr/mes-demarches/?xml=R44507">parties privatives</a> ou des travaux réalisés sur les <a href="https://saint-ouen-du-tilleul.fr/mes-demarches/?xml=R44506">parties communes</a> et équipements communs de l'immeuble

Votre logement doit avoir été construit <span class="miseenevidence">depuis plus de 2 ans</span> à la date de début des travaux.

Vous ou les personnes destinées à occuper le logement (lorsque celui-ci est loué ou mis à disposition gratuitement) devez occuper ce logement à titre de <a href="https://saint-ouen-du-tilleul.fr/mes-demarches/?xml=R1064">résidence principale</a>.

Le recours à une entreprise titulaire d'un signe de qualité RGE ne s'impose pas pour les travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.

Seules les banques ayant signé une convention avec l’État peuvent proposer l'éco-PTZ. Vous pouvez consulter la liste des banques <a href="https://www2.sgfgas.fr/web/site-public/etablissements-affilies" target="_blank">actuellement concernées par ce dispositif</a>.

Vous devez vous renseigner auprès de l'un de ces établissements.

Une fois le choix des travaux défini, vous devez vous adresser à une banque avec votre dossier de demande d'éco-PTZ (formulaires Emprunteur et Entreprise complétés).

Que vous soyez en métropole ou en outre-mer, votre dossier de demande d'éco-PTZ doit comporter les 2 formulaires suivants :

À l'appui de votre demande, vous devez fournir tous les éléments suivants :

• Justificatif de l'utilisation du logement en tant que résidence principale (si le logement n'est pas encore votre résidence principale, il doit le devenir dans les 6 mois qui suivent la date de réalisation des travaux)
• Dernier avis d'imposition
• Descriptif des travaux faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise, et l'ensemble des devis détaillés associés

Votre dossier sera examiné par la banque. La banque décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.

Le versement de l'éco-PTZ peut s'effectuer en 1 seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés.

Il peut aussi être fait en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'éco-PTZ.

Aucun versement ne peut intervenir après un délai de 3 mois suivant cette date.

Vous pouvez cumuler l'éco-PTZ avec les aides suivantes :

• <a href="https://saint-ouen-du-tilleul.fr/mes-demarches/?xml=F1328">Aide de l'Anah</a> et aide des collectivités territoriales
• <a href="https://saint-ouen-du-tilleul.fr/mes-demarches/?xml=F35584">Certificat d'économie d'énergie (CEE)</a>
• <a href="https://saint-ouen-du-tilleul.fr/mes-demarches/?xml=F10871">PTZ</a> pour l'accession à la propriété

Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement :

Les travaux doivent être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans à partir de la décision de la banque vous accordant l'éco-PTZ.

Toutefois, une demande d'allongement du délai de réalisation des travaux peut être déposée auprès de la banque dans l'un des 4 cas suivants :

• <a href="https://saint-ouen-du-tilleul.fr/mes-demarches/?xml=R38200">Force majeure</a>
• Maladie ou accident ayant entraîné une incapacité temporaire de travail d'une durée de 3 mois minimum
• Procédure contentieuse liée à la réalisation de l'opération
• Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique

Vous devez rembourser le prêt dans un <span class="miseenevidence">délai maximal de 15 ans</span>.

Vous devez transmettre à la banque, dans un délai de 3 ans à partir de la décision vous accordant l'éco-PTZ, tous les éléments justifiant que les travaux ont été réalisés.

Dans le cas où la nature des travaux éligibles, leur montant ou l'entreprise réalisant les travaux diffèrent de ceux prévus, il faut fournir de nouveaux formulaires Entreprise.