Arrêtés préfectoraux
Arrêté n°D3 BPA 23 0374 portant interdiction temporaire de port et de transport d’armes
Arrêté n°D3 BPA 23 0378 interdisant temporairement l’achat, la vente, la cession, l’utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
Arrêté n°D3 BPA 23 0375 interdisant temporairement l’achat, la vente, la cession, l’utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
Arrêté n°D3 BPA 23 0373 réglementant temporairement la distribution, la vente et le transport de carburants et de produits chimiques, inflammables ou explosifs.
Arrêté n°DDTM/SEBF-2023-216 prescrivant les mesures de surveillance renforcée, de limitations ou d’interdictions des usages de l’eau sur les zones d’alerte sécheresse du département de l’Eure
Annexe 1 à l’arrêté N° DDTM/SEBF/2023-192 : Composition du comité ressource en eau (CRE)
Arrêté N°EENS 27 SEARS relatif à la lutte obligatoire contre les ambroisies, la berce du Caucase et les chenilles processionnaires urticantes dans le département de l’Eure