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Guichet Unique Urbanisme

Depuis le 1er Janvier 2022, il vous est possible de faire vos déclarations d’urbanisme en ligne (déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager, certificat d’urbanisme opérationnel et autres demandes d’urbanisme…..).

Les avantages :

  • Vous disposez directement de votre récépissé de dépôt une fois votre dossier déposé.
  • Vous n’avez qu’un seul exemplaire numérique à déposer. Plus besoin de faire des copies de l’ensemble de votre dossier.
  • Vous pouvez suivre les étapes de l’instruction de votre dossier depuis votre espace.
  • Vous pouvez retrouver le détail de vos documents en version numérique sur votre espace usager.

La procédure pas à pas :

Pour vous aider dans vos démarches vous pouvez suivre la procédure suivante :

  • Je vais sur le lien https://gfi.ccpavr.fr/guichet-unique
  • Je crée mon espace usager en cliquant sur « créer un compte usager » et si vous êtes un professionnel, il s’agit de créer un compte « partenaire».
  • Je remplis le formulaire d’inscription.
  • Je valide la création de mon compte depuis l’email qui m’est envoyé sur ma boite mail dans les 30 minutes après la validation de mon formulaire d’inscription.
  • J’arrive sur le guichet unique je clique sur « nouveau dossier ».
  • Je réponds aux formulaires des onglets « 1. Type de demande », « 2. Description du projet », « 3. Pièces du dossier » et « 4. Récapitulatif ».
  • Pour renseigner la partie « 3. Pièces du dossier » je prépare les éléments nécessaires à la complétude du dossier en format numérique mentionnés dans le Cerfa.
  • Je valide ma demande pour déposer mon dossier et accéder à mon récépissé de dépôt.

Pour savoir quel document utiliser dans votre situation ou obtenir toute autre information vous pouvez consulter cette notice.

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la collectivité de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Pour télécharger un dossier :

Le maire de votre commune délivre l’arrêté d’autorisation (ou de refus) après instruction de votre demande par le Service d’Urbanisme Mutualisé (SUM).

Approbation du Plan Local d’Urbanisme - PLU
Réglement du Plan Local d’Urbanisme - PLU
PLU : ZONE UZ
PLU : ZONE UB
PLU : ZONE UA et UA a
PLU : ZONE AR ET AP
PLU : ZONE N
PLU : 1AU
Plan de zonage
Droit de préemption urbain
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