Le 20 avril 2021

Madame, Monsieur,

Vous avez trouvé récemment dans le Bulletin Communal, sur le site de la Mairie ou sur Panneau-Pocket, un arrêté municipal en date du 8 mars 2021 portant sur les « Bruits et feux dans les propriétés »

Comme tous les arrêtés pris par les Maires, celui-ci a été transmis à la Préfecture.

A la suite de cela, nous avons reçu un courrier du Bureau de Contrôle de la Légalité nous priant de nous conformer, pour les horaires, à l’Article 7 de l’Arrêté Préfectoral relatif à ce thème en date du 25 septembre 2014.

Celui-ci précise que les travaux effectués par les particuliers ne peuvent avoir lieu qu’aux horaires suivants :

– Les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h30 (au lieu de 14h00) à 19h30

– Le samedi de 09h00 à 12h00 et de 15h00 (au lieu de 14h00) à 19h00

Dans le cadre de ces dispositions et pour la tranquillité du plus grand nombre, la commune maintient (légalement) son interdiction d’activités bruyantes le dimanche et les jours fériés.

Un nouvel arrêté communal va être pris dans ce sens.

Je vous remercie.

Très cordialement.

Le Maire

Jean Aubourg