Arrêtés Préfectoraux
Préfecture de l’Eure – Arrêté constatant le franchissement du seuil de vigilance en cas de sécheresse et presrivant les mesures de surveillance renforcée
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Préfecture de l’Eure – Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destructions des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts
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Préfecture de l’Eure – Arrêté relatif à l’ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil, cerf et daim à partir du 1er juin 2022
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Préfecture de l’Eure – Arrêté portant autorisation d’organiser des tirs de nuit aux sangliers
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Préfecture de l’Eure – Arrêté portant autorisation d’organiser des tirs de nuit aux sangliers
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Préfecture de l’Eure – Arrêté portant autorisation de pêche à la carte de nuit
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Préfecture de l’Eure – Arrêté réglementant l’exercice de la pêche des poissons migrateurs
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Préfecture de l’Eure – Arrêté fixant les périodes d’ouverture et les modalités d’exercice de la pêche en eau douce
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Préfecture de l’Eure – Arrêté chasse portant autorisation d’organiser des tirs de nuit aux sangliers
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Préfecture de l’Eure – Arrêté chasse portant autorisation d’organiser des tirs de nuit aux sangliers au titre de la sécurité publique
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Préfecture de l’Eure – Arrêté chasse portant autorisation d’effectuer des battues d’effarouchement par les lieutenants de louveterie de jour comme de nuit
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Préfecture de l’Eure – Arrêté chasse portant autorisation de procéder à la capture ou à l’abattage d’animaux de la faune sauvage ou d’espèces domestiques mettant en danger la sécurité publique ou mortellement blessés par les lieutenants de louveterie
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Préfecture de l’Eure – Arrêté chasse portant autorisation d’utiliser des sources lumineuses pour des comptages de nuit
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Préfecture de l’Eure – Arrêté DDTM/SEBF/2021-145 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts pour la période du 1 er juillet 2021 au 30 juin 2022 dans le département de l’Eure
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Préfecture de l’Eure – Arrêté portant modification de l’AP D3 SIDPC 21 64 portant prolongation de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 – EURE
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Préfecture de l’Eure – Arrêté portant modification de l’AP D3 SIDPC 21 64 portant prolongation de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 – EURE
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Préfecture de l’Eure – Arrêté préfectoral no D3 SIDPC 21 58 portant extension et prolongation de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre des mesures renforcées et du couvre-feu sanitaire dans le département de l’Eure
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Préfecture de l’Eure – Arrêté préfectoral no D3 SIDPC 21 44 portant extension et prolongation de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre des mesures renforcées et du couvre-feu sanitaire dans le département de l’Eure
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Préfecture de l’Eure – Arrêté préfectoral no D3 SIDPC 21 26 portant prolongation de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’application du couvre-feu sanitaire dans le département de l’Eure
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Préfecture de l’Eure – Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté relatif aux conditions d’ouverture et fermeture de la chasse portant prolongation de la chasse au faisan jusqu’au 28.02.2021
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Préfecture de l’Eure – Arrêté portant sur l’interdiction de circulation des transports scolaires, le 10/02/2021, dans le département de l’Eure
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Préfecture de l’Eure – Arrêté portant sur la prolongation de mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’application du couvre-feu sanitaire dans le département de l’Eure
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Préfecture de l’Eure – Arrêté portant sur la réglementation temporaire de la distribution et de la vente de carburant et de produits chimiques inflammables ou explosifs à l’occasion des fêtes de fin d’année
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Préfecture de l’Eure – Arrêté portant interdiction temporaire sur la vente et l’utilisation de certains artifices à l’occasion des fêtes de fin d’année
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Préfecture de l’Eure – l’arrêté modifiant l’arrêté relatif aux conditions d’ouverture et fermeture de la chasse portant sur une période complémentaire jusqu’au 20 décembre 2020 de la chasse du lièvre brun.
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Préfecture de l’Eure – Les intoxications au monoxyde de carbone – communiqué de presse
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Arrêté relatif au brûlage à l’air libre 16/11/2020
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Préfecture de l’Eure – Arrêté portant prolongation de mesures nécessaires face à la COVID 19
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Préfecture de l’Eure – régulation de la faune sauvage…
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Préfecture de l’Eure – Arrêté portant dissolution du SAEU Bosroumois – St-Ouen-du-Tilleul
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