Arrêtés Préfectoraux
Préfecture de l’Eure – Arrêté chasse portant autorisation d’organiser des tirs de nuit aux sangliers au titre de la sécurité publique
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Préfecture de l’Eure – Arrêté chasse portant autorisation d’effectuer des battues d’effarouchement par les lieutenants de louveterie de jour comme de nuit
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Préfecture de l’Eure – Arrêté chasse portant autorisation de procéder à la capture ou à l’abattage d’animaux de la faune sauvage ou d’espèces domestiques mettant en danger la sécurité publique ou mortellement blessés par les lieutenants de louveterie
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Préfecture de l’Eure – Arrêté chasse portant autorisation d’utiliser des sources lumineuses pour des comptages de nuit
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Préfecture de l’Eure – Arrêté DDTM/SEBF/2021-145 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts pour la période du 1 er juillet 2021 au 30 juin 2022 dans le département de l’Eure
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Préfecture de l’Eure – Arrêté portant modification de l’AP D3 SIDPC 21 64 portant prolongation de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 – EURE
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Préfecture de l’Eure – Arrêté portant modification de l’AP D3 SIDPC 21 64 portant prolongation de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 – EURE
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Préfecture de l’Eure – Arrêté préfectoral no D3 SIDPC 21 58 portant extension et prolongation de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre des mesures renforcées et du couvre-feu sanitaire dans le département de l’Eure
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Préfecture de l’Eure – Arrêté préfectoral no D3 SIDPC 21 44 portant extension et prolongation de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre des mesures renforcées et du couvre-feu sanitaire dans le département de l’Eure
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Préfecture de l’Eure – Arrêté préfectoral no D3 SIDPC 21 26 portant prolongation de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’application du couvre-feu sanitaire dans le département de l’Eure
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Préfecture de l’Eure – Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté relatif aux conditions d’ouverture et fermeture de la chasse portant prolongation de la chasse au faisan jusqu’au 28.02.2021
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Préfecture de l’Eure – Arrêté portant sur l’interdiction de circulation des transports scolaires, le 10/02/2021, dans le département de l’Eure
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Préfecture de l’Eure – Arrêté portant sur la prolongation de mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’application du couvre-feu sanitaire dans le département de l’Eure
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Préfecture de l’Eure – Arrêté portant sur la réglementation temporaire de la distribution et de la vente de carburant et de produits chimiques inflammables ou explosifs à l’occasion des fêtes de fin d’année
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Préfecture de l’Eure – Arrêté portant interdiction temporaire sur la vente et l’utilisation de certains artifices à l’occasion des fêtes de fin d’année
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Préfecture de l’Eure – l’arrêté modifiant l’arrêté relatif aux conditions d’ouverture et fermeture de la chasse portant sur une période complémentaire jusqu’au 20 décembre 2020 de la chasse du lièvre brun.
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Préfecture de l’Eure – Les intoxications au monoxyde de carbone – communiqué de presse
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Arrêté relatif au brûlage à l’air libre 16/11/2020
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Préfecture de l’Eure – Arrêté portant prolongation de mesures nécessaires face à la COVID 19
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Préfecture de l’Eure – régulation de la faune sauvage…
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Préfecture de l’Eure – Arrêté portant dissolution du SAEU Bosroumois – St-Ouen-du-Tilleul
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Préfecture de l’Eure – Arrêté portant interdiction des rassemblements festifs ou familiaux…
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Préfecture de l’Eure – Arrêtés portant prolongation d’interdiction…
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Préfecture de l’Eure – Arrêtés portant obligation du port du masque…
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Préfecture de l’Eure – Arrêté préfectoral D3/SIDPC/20112 (26.08.2020)
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Préfecture de l’Eure – Arrêté DDTM/SEBF/2020-240 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 dans le département de l’Eure
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Préfecture de l’Eure – COVID 19
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Préfecture de l’Eure – Prévention des troubles à l’ordre public lors de la fête nationale du 14 juillet 2019
Arrêté Préfectoral – Frelon asiatique
Arrêté de la Préfecture de l’Eure – autorisation d’effectuer des battues d’effarouchement par tirs non létaux
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18-144-Arrêté portant autorisation d’effectuer des battues d’effarouchement par tirs non létaux
