Arrêtés Municipaux
Préfecture de l’Eure – Arrêté DDTM/SEBF/2020-240 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 dans le département de l’Eure
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Préfecture de l’Eure – COVID 19
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Préfecture de l’Eure – Prévention des troubles à l’ordre public lors de la fête nationale du 14 juillet 2019
Arrêté Préfectoral – Frelon asiatique
Arrêté de la Préfecture de l’Eure – autorisation d’effectuer des battues d’effarouchement par tirs non létaux
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18-144-Arrêté portant autorisation d’effectuer des battues d’effarouchement par tirs non létaux
Arrêté municipal
modification des conditions d’éclairage public
Arrêté de la Préfecture de l’Eure
Arrêté municipal
Bruits et fumées dans la commune.
Arrêté de la Préfecture de l’EURE
Arrêté: P.L.U. ( plan local d’urbanisme), commune de Saint-Ouen-du-Tilleul
