Recensement des jeunes
Les jeunes (filles et garçons) doivent impérativement se faire recenser dans le trimestre de leur 16eme année.
Les personnes âgées de plus de 16 ans et jusqu’à 25 ans, qui auraient omis d’effectuer cette démarche, peuvent régulariser leur situation en se présentant en Mairie.
Cette démarche est également valable pour les jeunes gens devenus français entre 16 et 25 ans.
Le recensement est indispensable. Il est nécessaire pour se présenter aux examens, passer le permis de conduire, être inscrit sur les listes électorales et participer à la journée d’appel et de préparation à la défense.
Les pièces à fournir :
- Carte nationale d’identité
- Livret de famille
Fiche pratique
Demande de dommages-intérêts en justice
Vérifié le 27/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
La victime d'un dommage causé par une faute peut demander en justice que le responsable de la faute soit condamné à indemniser son préjudice. Par exemple, une personne qui fait des travaux chez elle cause des dégâts dans la propriété de son voisin. La victime pourra obtenir des dommages-intérêts, mais elle doit établir avec précision les préjudices subis et fournir des preuves. La demande peut être présentée dans une affaire civile, pénale ou administrative.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques)
Ministère chargé de la justice