LA SECURITE EN PERIODE DE CHASSE
La sécurité en période de chasse : priorité absolue des chasseurs, mais aussi l’affaire de tous
Rappel de sécurité en forêt domaniale, pendant la chasse :
Flasher et retrouver les calendriers de chasse des forêts domaniales de Normandie.
- Penser à consulter les calendriers des jours de chasse (disponibles sur www.onf.fr et affichés en forêt)
- Identifier les zones chassées (se référer aux cartes accompagnant les calendriers de chasse et aux panneaux sur site « chasse en cours »)
- Le port du gilet fluo n’est pas obligatoire mais fortement conseillé pour renforcer sa sécurité.
Préfecture de l’Eure – Arrêté DDTM/SEBF/2021-145 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts pour la période du 1 er juillet 2021 au 30 juin 2022 dans le département de l’Eure
Préfecture de l’Eure – Arrêté portant modification de l’AP D3 SIDPC 21 64 portant prolongation de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 – EURE
Préfecture de l’Eure – Arrêté portant modification de l’AP D3 SIDPC 21 64 portant prolongation de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 – EURE
Arrêté municipal réglementant les déjections canines sur le domaine public
cliquez sur l’ image pour accéder au document
Arrêté municipal – interdiction de dépasser en agglomération
cliquez sur l’ image pour accéder au document
Arrêté municipal – Bruits et feux dans les propriétés privées
cliquez sur l’ image pour accéder au document
Arrêté municipal – Circulation rue des Bruyères
cliquez sur l’ image pour accéder au document
Préfecture de l’Eure – Arrêté préfectoral no D3 SIDPC 21 58 portant extension et prolongation de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre des mesures renforcées et du couvre-feu sanitaire dans le département de l’Eure
LA NOUVELLE CARTE NATIONALE D’IDENTITE
RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE
Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser en Mairie dans les 3 mois suivant ses 16 ans.
Pensez à vous munir du livret de famille, de votre carte d’identité et justificatif de domicile.
Préfecture de l’Eure – Arrêté préfectoral no D3 SIDPC 21 44 portant extension et prolongation de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre des mesures renforcées et du couvre-feu sanitaire dans le département de l’Eure
Arrêté municipal – Circulation rue des Ecameaux / Plan de déviation
cliquez sur les images pour accéder aux documents
Préfecture de l’Eure – Arrêté préfectoral no D3 SIDPC 21 26 portant prolongation de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’application du couvre-feu sanitaire dans le département de l’Eure
Préfecture de l’Eure – Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté relatif aux conditions d’ouverture et fermeture de la chasse portant prolongation de la chasse au faisan jusqu’au 28.02.2021
Préfecture de l’Eure – Arrêté portant sur l’interdiction de circulation des transports scolaires, le 10/02/2021, dans le département de l’Eure
Préfecture de l’Eure – Arrêté portant sur la prolongation de mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’application du couvre-feu sanitaire dans le département de l’Eure
Préfecture de l’Eure – Arrêté portant sur la réglementation temporaire de la distribution et de la vente de carburant et de produits chimiques inflammables ou explosifs à l’occasion des fêtes de fin d’année
Préfecture de l’Eure – Arrêté portant interdiction temporaire sur la vente et l’utilisation de certains artifices à l’occasion des fêtes de fin d’année
Préfecture de l’Eure – l’arrêté modifiant l’arrêté relatif aux conditions d’ouverture et fermeture de la chasse portant sur une période complémentaire jusqu’au 20 décembre 2020 de la chasse du lièvre brun.
Préfecture de l’Eure – Les intoxications au monoxyde de carbone – communiqué de presse
Arrêté relatif au brûlage à l’air libre 16/11/2020
Préfecture de l’Eure – Arrêté portant prolongation de mesures nécessaires face à la COVID 19
Préfecture de l’Eure – régulation de la faune sauvage…
Préfecture de l’Eure – Arrêté portant dissolution du SAEU Bosroumois – St-Ouen-du-Tilleul
Préfecture de l’Eure – Arrêté portant interdiction des rassemblements festifs ou familiaux…
Préfecture de l’Eure – Arrêtés portant prolongation d’interdiction…
Préfecture de l’Eure – Arrêtés portant obligation du port du masque…
Préfecture de l’Eure – Arrêté préfectoral D3/SIDPC/20112 (26.08.2020)
Préfecture de l’Eure – Arrêté DDTM/SEBF/2020-240 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 dans le département de l’Eure
TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES
cliquez sur le document
JURES D’ASSISES
cliquez sur l’image pour accéder au document
Commémoration de la victoire du 8 mai 1945
Madame, Monsieur,
En raison des circonstances sanitaires exceptionnelles que nous connaissons, des mesures gouvernementales à respecter dans le cadre du confinement et des rassemblements, il n’y aura pas, cette année, de commémoration publique de la victoire du 8 mai 1945.
Un bouquet sera déposé au monument aux morts et quelques mots seront prononcés par le maire afin d’honorer symboliquement cet événement.
Le Maire
Jean AUBOURG
Lettre de la DREAL Normandie sur le chèque-énergie et Ma prim’rénov.
Bonjour,
La première Lettre de la DREAL Normandie porte sur le chèque-énergie et Ma prim’rénov.
272 000 Normands et Normandes sont destinataires chaque année du chèque-énergie qui permet de payer une partie de ses factures d’énergie (électricité, gaz, fioul, etc.).
Début 2020, seuls 76 % des chèques émis en 2019 avaient été utilisés.
Au moment où les chèques 2020 arrivent dans les boites des foyers normands, cette lettre est destinée à mieux faire connaître ce dispositif pour qu’il soit utilisé par les personnes qui en ont besoin.
D’autres aides de l’Etat pour lutter contre la précarité énergétique sont présentées : Maprim’Rénov et le “coup de pouce” économie d’énergie.
Consultez ce numéro et n’hésitez pas à le faire circuler autour de vous.
http://www.e-lettre.developpement-durable.gouv.fr/la-lettre-de-la-dreal-normandie/annee-2020/mon-cheque-energie-et-maprimrenov/rubrique27150.html
Cordialement.
La Mission Communication
micom.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
DREAL Normandie
www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/
INFOS poubelles jaunes
Le Syndicat des Ordures Ménagères (SDOMODE) informe que la collecte sélective (bacs jaunes) en porte à porte reprendra à partir du lundi 4 mai au jour habituel prévu sur le calendrier.
Le Maire
Jean AUBOURG
Violences conjugales pendant le confinement
cliquez sur l’image pour accéder au document
INFO – SDOMODE (poubelles jaunes)
Le Syndicat des Ordures Ménagères (SDOMODE) informe que l’effectif du centre de tri des déchets valorisables ne permet pas de maintenir la collecte de ces déchets en porte à porte (poubelles jaunes).
Les usagers sont invités à les stocker chez eux et à ne pas les déposer inutilement devant les bacs ou colonnes de dépôts.
Le Maire
Jean AUBOURG
Préfecture de l’Eure – COVID 19
DEPOT DE DÉCHETS INTERDIT A COTE DES COLONNES SECHES
cliquez sur l’image pour accéder au document
Préfecture de l’Eure – Prévention des troubles à l’ordre public lors de la fête nationale du 14 juillet 2019
Arrêté Préfectoral – Frelon asiatique
TARIFICATION CHIENS ERRANTS
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre, dans l’intérêt de la sécurité publique, toutes mesures relatives à la circulation des chiens et notamment d’interdire la divagation de ces animaux, il a été décidé au conseil municipal du 08.03.2018, à l’unanimité, de facturer à tous les propriétaires d’animaux qui auront été mis au chenil suite à leur état d’errance :
- un forfait de 10 € par jour à compter du 2ème jour de garde
- d’ajouter tous les autres frais liés à la garde de l’animal comme les frais de vétérinaire, de S.P.A , etc …
Ma gendarmerie en ligne !
Depuis le 27 février 2018 la gendarmerie nationale s’est dotée d’un nouvel outil numérique “la brigade numérique”. Elle vise à offrir aux usagers un contact numérique complémentaire aux moyens de contact physiques et téléphoniques déjà existants. Il s’agit d’une unité nationale constituée de 20 gendarmes située à RENNES, accessible 24h/24h via un tchat ou un un formulaire de contact sur le site
par facebook, messenger ou message privé twitter.
Elle permet aux usagers d’être renseignés en temps réel sur tout sujet ayant trait à la police de sécurité du quotidien et orientés le cas échéant vers un téléservice ou un service territorial.
Arrêté de la Préfecture de l’Eure – autorisation d’effectuer des battues d’effarouchement par tirs non létaux
cliquez sur le lien pour accéder au document
18-144-Arrêté portant autorisation d’effectuer des battues d’effarouchement par tirs non létaux
INFORMATION RELATIVE À LA COLLECTE DES DÉCHETS VERTS
cliquez sur l’image pour accéder au document
ARRETE PREFECTORAL portant autorisation de destruction par tir de nuit des renards…
cliquez sur l’image pour découvrir l’arrêté
Pacs : en mairie à partir du 1er novembre 2017
FRANCE CONNECT
Arrêté de la Préfecture de l’Eure
AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS
Nouvelle organisation de la délivrance des Cartes Nationales d’Identité
Horaires des tontes et des travaux bruyants
Clôtures
Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour tous les mineurs
Inscription sur les listes électorales
Arrêté de la Préfecture de l’EURE
Arrêté – P.L.U. ( plan local d’urbanisme), commune de Saint-Ouen-du-Tilleul 26/05/2016
Loi LABBE du 6 février 2016
AFFICHAGE À SAINT-OUEN-DU-TILLEUL
Spécial Impôts Locaux
Enquête INSEE “Conditions de travail et vécu du travail”
Elections
