Déclaration d’intérêt général pour la restauration de mares privées sur les communes d’Amfreville-Saint-Amand, Bosgouet, Bourg-Achard, Éturqueray, Grand-Bourgtheroulde, Les Monts du Roumois, Saint-Ouen-du-Thilleul et Thénouville
Maître d’ouvrage: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ROUMOIS SEINE
Le préfet de l’Eure a prescrit par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/24/036, une enquête publique préalable à une déclaration d’intérêt général simple, au titre de l’article L 211-7 du Code de l’environnement, relative à la restauration de 12 mares privées sur les communes d’Amfreville-Saint-Amand, Bosgouet, Bourg-Achard, Éturqueraye, Grand-Bourgtheroulde, Les Monts du Roumois, Saint-Ouen-du-Thilleul et Thénouville, sollicitée par la communauté de communes ROUMOIS SEINE. L’enquête publique se déroulera pendant 15 jours consécutifs du lundi 14 octobre 2024 à 9h00 au lundi 28 octobre 2024 à 18h00. Le siège de l’enquête est fixé au pôle administratif de la Communauté de communes Roumois Seine situé à l’adresse suivante : LE LOGIS-Place Jacques Rafin, 27 250 GRAND-BOURGTHEROULDE.
Par décision n° E24000049/76 en date du 02/09/2024, le président du tribunal administratif de Rouen a désigné, Madame Elisabeth GRAVE UNE en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Gilles SAPIN en qualité de suppléant au commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public afin de recevoir ses observations et propositions lors des permanences qui se tiendront le :
- lundi 14 octobre 2024 de 09h00 à 12h00 au siège de l’enquête
- samedi 19 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 à la mairie d’Éturqueraye
- lundi 28 octobre 2024 de 15h00 à 18h00 au siège de l’enquête
Pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies des huit communes concernées et du siège de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier, et consigner si nécessaire leurs observations sur les registres d’enquête ouverts à cet effet.
Le dossier est également consultable en version dématérialisée dans les mairies des huit communes concernées aux jours et heures habituels d’ouverture au public, sur le site internet de la préfecture de l’Eure à l’adresse suivante: https://www.eure.gouv.fr
Rubrique : Actions-de-I-Etat/Environnement/Consultations-et-enquetes-publiques/Enquetes-publiques
sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de l’Eure, au service juridique interministériel et des procédures environnementales, mission environnement et aménagement aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Les observations pourront être adressées, avant l’expiration du délai de l’enquête :
par courrier au siège de l’enquête, à l’attention du commissaire-enquêteur,
ou par courriel à l’adresse suivante: pref-projet-12mares@eure.gouv.fr (à l’attention du commissaire-enquêteur) pour y être annexées au registre.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront publiées dans les meilleurs délais sur le site internet de la préfecture de l’Eure à l’adresse susvisée.
Les dépôts d’observations peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête publique.
Toutes les informations complémentaires concernant le projet pourront être obtenues auprès du maître d’ouvrage représenté par Mme Angélique LEHOUX représentant la Communauté de communes Roumois Seine : a.lehoux@roumoiseine.fr
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dans les mairies concernées pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête ainsi que sur le site internet de la préfecture.
Le préfet de l’Eure est l’autorité compétente pour statuer sur la déclaration d’intérêt général.
Le présent avis sera affiché au siège de l’enquête et dans les communes concernées ainsi que sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.