Conseil municipal

Calendrier
Quand :
7 décembre 2017 @ 18 h 30 min – 20 h 30 min
2017-12-07T18:30:00+01:00
2017-12-07T20:30:00+01:00
Evénements à venir

ORDRE DU JOUR

  1.  Adhésion à la régie communautaire d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme
  2.  Résiliation des conventions liant la commune dans le cadre du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme – Service Urbanisme Mutualisé (SUM)
  3.  SILOGE : exonération de la taxe d’aménagement
  4.  SERPN : adhésion à la convention de prestation de service pour contrôle et l’entretien des hydrants
  5.  SIEGE : travaux Résidence Autonomie
  6. SIEGE : travaux rue des Déserts
  7.  SIEGE : travaux rue Pierre de Coubertin
  8.  Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) : tableau d’attribution des compensations
  9.  Décision modificative 2
  10.  Rétrocession Fonds de soutien à la Communauté de Communes Roumois Seine
  11. Convention avec le Foyer Stéphanais pour le recouvrement des loyers de la Résidence Saint-Jacques
  12.  Élection au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale
  13. Création d’un poste de conseiller municipal délégué
  14. Réalisation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels : Avenant d’adhésion à la convention constitutive d’un groupement de commandes
  15. Tableau des effectifs
  16. Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre De Gestion de l’Eure
  17. Mandat au Centre de Gestion pour la convention de participation prévoyance
  18. Dérogation au repos dominical des salons de coiffure
  19. Communications Diverses