Bruits et fumées dans la commune.

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Bruits et feux dans les propriétés privées

Le Maire de la commune de Saint-Ouen-du-Tilleul,

VU le code de l’environnement ;

VU le code général des collectivités territoriales;

VU le code de la santé publique ;

VU les articles R 610-5 et R 623-2 du code pénal; ARRÊTE :

Article 1

Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par les particuliers à raide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, ponceuses, scies électriques, etc… ne peuvent être effectués que .

     les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30           le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00

Article 2

— Période d’autorisation de brûlage : l’incinération est autorisée entre le 15 octobre et le 15 mars, tous les jours sauf les dimanches et jours fériés.

Les feux sont débutés lorsque le jour est levé, ils sont achevés avant la tombée de la nuit.

Il est interdit de brûler l’herbe et les tontes, il en est de même des souches dont la combustion est très lente (Thuyas, sapin), que la déchetterie de Bourgtheroulde est habilitée à recevoir.

La direction et la force du vent doivent être prises en considération. L’incinération de tous déchets autres que végétaux (ordures ménagères, déchets d’emballage, etc…) est interdite en tout temps et en tout lieu.

Article 3

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.

Article 4

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

  • le Préfet de l’Eure,
  • le Commandant de la brigade de gendarmerie de Bourgtheroulde.

Fait à Saint-Ouen-du-Tilleul, le 11 avril 2017

Le Maire, Jean AUBOURG

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de son affichage.

 

Mairie de Saint-Ouen-du-Tilleul

Rue de la Mairie 27670 Saint-Ouen-du-Tilleul Tel 02.35.87.70.25 mairie.st-ouen-du-tilleul@wanadoo.fr